QUE COÛTE UN AVOCAT

L’avocat exerce une profession libérale, rémunérée par un honoraire réclamé par facture.

La fixation de l’honoraire entre l’avocat et son client est libre.

Plusieurs options :

  1. L’honoraire peut être forfaitaire et établi globalement pour une mission spécifique.
  2. La rémunération de l’avocat peut être établie selon les diligences effectuées sur la base d’un taux horaire (honoraire dit au temps passé).
  3. Elle peut donner lieu à un contrat d’assistance et d’abonnement, notamment pour les entreprises.

Depuis la loi n° 2014-344 du 17.3.14, dite Loi Hamon, l’établissement d’une convention d’honoraires entre l’avocat et son client.est désormais obligatoire.

  1. L’issue d’une transaction ou d’un procès peut donner lieu à la perception d’un honoraire de résultat, qui se cumule alors au forfait ou à l’honoraire perçu au taux horaire.

Bon à savoir, l’avocat ne peut jamais être exclusivement rémunéré sur l’honoraire de résultat, pour des raisons d’indépendance garantissant la déontologie de l’avocat.

  1. Enfin, le justiciable qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour payerson avocat, peut solliciter le bénéfice de l’aide juridictionnelle qui lui permettra d’être défendu à titre gratuit, totalement ou partiellement.

En cas de prise en charge partielle (dit « AJ partielle »), le client paye à son avocatla partie non payée par l’Etat,

N’hésitez pas à demander des renseignements à votre avocat.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à demander préalablement à l’avocat le type d’honoraires (forfaitaire, au temps) ou le barème d’honoraires de son Cabinet.

En cas de litige, le Bâtonnier de l’Ordre peut être saisi et statue en qualité de juge. En cas de contestation, ses décisions sont soumises au contrôle de la Cour d’Appel.