LE BARREAU

Il regroupe l’ensemble des Avocats relevant de chaque Tribunal de Grande Instance.

Il tire son nom de la Barre du Tribunal.

A COLMAR 158 avocats inscrits

27 avocats honoraires.

A COLMAR, en raison des particularités de droit local, il existe des avocats à la Cour d’Appel et des avocats au Tribunal de Grande Instance qui s’occupent de votre procédure suivant qu’elle est pendante devant le Tribunal de Grande Instance ou la Cour d’Appel.

Pour un conseil ou la rédaction d’un contrat, vous pouvez consulter indifféremment un avocat postulant à la Cour ou au Tribunal.

Ne peuvent être inscrits au Tableau et utiliser le titre d’avocat que les personnes remplissant les conditions légales de formation (5 années d’études, titulaire du CAPA) et d’honorabilité.

Chaque avocat est obligatoirement assuré pour sa responsabilité professionnelle.

En contrepartie de ces obligations lourdes, la loi fait bénéficier la profession d’avocat d’un certain monopole de la consultation en matière juridique et de la représentation en justice.

De la même manière, la loi autorise les avocats à percevoir pour le compte de leurs clients des fonds qui doivent transiter par la CARPA (Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats), présidée par le Bâtonnier Claus Wiesel.

Les avocats ont souscrit une garantie financière pour ces opérations.

112 avocats au Tribunal de Grande Instance

46 avocats à la Cour d’appel

LE BATONNIER

Elu par ses Confrères pour deux ans, il préside le Conseil de l’Ordre.

Il a une mission de direction et de représentation du Barreau dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités et des tiers.

Il assure la gestion courante des services de l’Ordre.

Il préside le Conseil de l’Ordre.

Il connaît tous les différends entre les membres du Barreau et a un rôle de conciliateur.

Il reçoit les plaintes des justiciables, les instruit et y répond.

Il statue également, comme juridiction de première instance, en matière de fixation et de contestation d’honoraires et rend des ordonnances à l’issue d’une procédure contradictoire.

Il procède à la désignation des avocats commis d’office pour les personnes n’ayant pas fait le choix d’un avocat.

Avocat en exercice lui-même, il consacre une partie importante de son temps aux intérêts de la profession et à ceux également des justiciables.

A COLMAR, depuis le 1er janvier 2018 le bâtonnier est Maître Joseph WETZEL.

Pendant la deuxième année de son mandat, il est assisté d’un Dauphin, élu par ses confrères pour un an, destiné à être élu Bâtonnier.

LE CONSEIL DE L'ORDRE

Chaque barreau est constitué en Ordre professionnel.

Les avocats d’un même barreau, ayant prêté serment depuis plus d’un an, élisent le Conseil de l’Ordre et le Bâtonnier.

Le Conseil de l’Ordre arrête le règlement intérieur du Barreau, procède à l’inscription des Avocats, participe à la formation initiale et continue des avocats, veille au respect des règles déontologiques et assure la défense des intérêts professionnels et notamment le respect du périmètre du droit.

Il exerce également des fonctions disciplinaires à l’égard de chaque membre du Barreau et désigne chaque année plusieurs de ses membres pour siéger au Conseil de Discipline Régional de la Cour d’appel de COLMAR.

Le nombre de membres d’un Conseil de l’Ordre est proportionnel au nombre d’avocats qui y est inscrit.

A COLMAR, il est composé de 18 membres élus pour trois années renouvelables par tiers chaque année. Il se réunit en principe une fois par mois.

18 membres élus pour trois années renouvelables