LA CONSULTATION GRATUITE

L’ensemble des consultations gratuites décrites ci-après, ainsi que celles intitulées « Programme 101 – Accès au droit », sont accessibles uniquement sur RENDEZ-VOUS.

Il convient donc de contacter au préalable le lieu où elles se déroulent :

Tribunal Judiciaire de Colmar : 03 89 20 56 00

Maison de la Justice et du Droit à Colmar : 03 89 80 11 67

Tribunal de proximité de Sélestat : 03 88 57 40 50

Tribunal de proximité de Guebwiller : 03 89 62 17 20 

L’Ordre des Avocats de COLMAR propose des séances de consultations gratuites ouvertes à tous, sans condition de ressources.

Celles-ci ont pour objectif de renseigner les justiciables sur un point précis, de les informer des premières démarches à effectuer ou de les orienter vers l’autorité compétente pour de plus amples conseils.

Des séances de consultations gratuites sont organisées à COLMAR, SELESTAT et GUEBWILLER.

A COLMAR, ces consultations gratuites se déroulent :

  • Le Mercredi et le Vendredi de 14h à 16h au Tribunal Judiciaire (Place du Marché aux Fruits, 68027 COLMAR) ;
  • Le Lundi et le Jeudi de 14h à 16h à la Maison de la Justice et du Droit (11 Avenue de Rome, 68000 COLMAR) excepté pendant les vacances scolaires.

A SELESTAT, ces consultations gratuites ont lieu chaque premier samedi du mois de 9h30 à 11h à la Mairie du HEYDEN au 13 rue Franz SCHUBERT 67600 SELESTAT .

Il faut prendre rendez-vous: par téléphone au : 03 88 57 40 50 ou par mail : accueil.tprx-selestat@justice .fr

A GUEBWILLER, ces consultations gratuites sont organisées le premier vendredi du mois, de 14h à 16h, à la Maison France Services à Soultz (68360) place de la République )

https://www.ville-soultz.fr/p_mfs.aspx

LA PERMANENCE PROGRAMME 101 - Accès au droit

Il s’agit de consultations gratuites, mais ciblées sur les modes alternatifs au règlement des litiges.

Le justiciable sera sensibilisé à l’existence et à l’intérêt de ces modes alternatifs (conciliation, médiation, procédure participative, etc…) permettant d’éviter le recours au juge.

Des conseils sont également dispensés aux justiciables pour déposer un dossier de demande d’aide juridictionnelle.

Elles ont lieu les :

– Mardis de 14 h à 17 h à la Maison de Justice et du Droit (MJD) – 11 Avenue de Rome à COLMAR hors périodes de vacances scolaires

– Mardis de 13 h 30 à 16 h 30 au Tribunal Judiciaire de COLMAR (Place du Marché aux Fruits) pendant les vacances scolaires

– 2ème lundi de chaque mois de 14 h à 17 h au Tribunal de Proximité de GUEBWILLER – Place St-Léger

– 1er mercredi de chaque mois au Tribunal de Proximité de SELESTAT – 17 Allée de la Première Armée

Si vous désirez bénéficier d’une véritable consultation juridique, vous pouvez être mis en relation avec un avocat en vous rendant sur la plateforme consultations mise en place par la Profession -> Voir le site 
( Attention ces consultations ne se limitent pas à un simple renseignement et donnent lieu au paiement d’honoraires à l’avocat consulté)